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Covid-19 : Le Conseil d’État vient au secours des patients vulnérables pour rétablir leur protection

Ce jeudi 15 octobre, la plus haute juridiction administrative a suspendu la mesure de restriction d'accès des personnes vulnérables aux dispositifs dérogatoires d’absence qui avaient été mis en place dans le cadre de la crise sanitaire.

Dernière mise à jour 15.10.2020 à 18h00

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Que dit le décret ?

Le Conseil d’État a suspendu ce jeudi 15 octobre le décret du 29 août 2020 qui avait considérablement réduit la liste des personnes vulnérables (dont les personnes atteintes de mucoviscidose) pouvant bénéficier des dispositifs dérogatoires d’absence dans le cadre de la crise sanitaire. Le juge estime que le choix des pathologies qui ont été conservées comme éligibles par rapport au décret de mai dernier n’est pas cohérent, ni suffisamment justifié par le gouvernement.

Qu’est-ce que cela change pour les patients atteints de mucoviscidose ?

Le décret du 29 août est donc suspendu et les modalités antérieures s’appliquent dans l’attente d’une nouvelle décision. Les personnes atteintes de mucoviscidose vont donc à nouveau pouvoir bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires indemnisés jusqu’à la décision sur le fond que le Conseil d’État devra rendre prochainement.

Quelle est la position de Vaincre la Mucoviscidose ?

La décision du Conseil d’État est une grande satisfaction pour Vaincre la Mucoviscidose qui s’était mobilisée depuis le début contre le décret du 29 août en interpellant à plusieurs reprises le gouvernement.

Vaincre la Mucoviscidose se réjouit d’avoir été entendue et que les malades puissent de nouveau bénéficier de mesures protectrices sans avoir à choisir entre leur santé et leur travail. Elle demande donc au gouvernement, sans attendre la décision au fond du Conseil d’État, de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les patients vulnérables et leurs proches puissent bénéficier d’arrêts de travail à défaut de pouvoir télétravailler.