Temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique, communément appelé « mi temps thérapeutique », permet a un salarié, après un arrêt maladie, de reprendre son activité progressivement par le biais d'un temps partiel, en vue d'une reprise complète.
 

Les démarches

  • Prescription par le médecin traitant
    La demande du temps partiel thérapeutique est effectuée par le médecin traitant auprès du médecin conseil de la caisse d'assurance maladie (CPAM)
    En fonction de l'état de santé, sont préconisées d'une part la durée hebdomadaire du temps de travail (il peut être plus ou moins qu'un mi-temps) et d'autre part, la période du temps partiel thérapeutique (de 1 à 6 mois renouvelable).
  • Visite de reprise auprès du médecin du travail
    Le médecin du travail formule son avis d'aptitude en précisant les aménagements ou autres conditions pratiques de la reprise. Afin de mieux anticiper cette démarche, il est possible de demander au médecin du travail une visite de pré reprise, pendant l’arrêt maladie, dans le but d’organiser les dispositions à prendre lors de la reprise.
  • L'accord de l'employeur
    Le salarié doit informer son employeur de sa démarche pour reprendre le travail en temps partiel thérapeutique.
    Selon les possibilités de fonctionnement de l'entreprise, l'employeur peut accepter ce temps partiel thérapeutique et accorder une modification temporaire de la durée de travail, ou le refuser et dans ce cas, le médecin traitant prolonge l'arrêt de travail à temps complet.

La rémunération

 
L'employeur verse un salaire en fonction du temps travaillé et la CPAM complète par des indemnités journalières (IJ).
 

La durée

 
La durée est fonction des droits aux IJ déjà utilisés par le salarié et s'il est ou pas en affection longue durée (ALD).
Pour une personne atteinte de mucoviscidose, déclarée en ALD (affection longue durée) à la sécurité sociale, le temps partiel thérapeutique ne peut dépasser la quatrième année suivant l'arrêt de travail initial.
 

Particularité de la fonction publique

 
Pour un fonctionnaire, la reprise en mi temps thérapeutique peut intervenir après un congé longue maladie ou longue durée ou un arrêt de travail consécutif à un accident de service ou maladie professionnelle.
Il est accordé, après avis du comité médical ou à la commission de réforme, pour une durée de 3 mois, renouvelable dans la limite d'un an pour une même affection.
Durant le temps partiel thérapeutique, le fonctionnaire perçoit l'intégralité de son traitement.
 

 
Rebonds

Voir aussi...
Guide social : Réservé aux patients et aux familles
» Contactez le département Qualité de vie
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Contact

Catherine Larramendy, Dpt Qualité de vie
01 40 78 91 67
ou par mail
Vaincre la Mucoviscidose - 181, rue de Tolbiac - 75013 Paris - Tél : 01 40 78 91 91 -