Il existe des revenus spécifiques pour les personnes ayant un problème de santé invalidant. En fonction des différentes ressources de la personne et de sa situation, ces revenus spécifiques peuvent être un complément ou un remplacement de salaire. Des cumuls ou des versements différentiels peuvent être étudiés.
La pension d'invalidité
C'est un revenu de remplacement accordé par la sécurité sociale pour compenser une perte de salaire liée a votre état de santé.
Vous devez remplir les conditions administratives (durée de cotisation sécurité sociale, période travaillée, avoir moins de 60 ans, ...). En fonction de votre capacité par rapport à l'emploi, vous serez classé dans une des 3 catégories existantes (selon la capacité restante au travail - cela n'est donc pas définitif). Votre pension sera calculée en fonction de votre catégorie et du salaire annuel moyen des 10 meilleures années d'activité.
Vous pouvez en faire la demande ou elle peut vous être proposée par votre Caisse d'Assurance Maladie soit :
- à la fin des 3 ans correspondant au délai légal de versement des indemnités journalières au titre d'une longue maladie
- à la date de constatation de la stabilisation de l'état de santé
- à la date de constatation médicale de l'invalidité résultant d'une usure prématurée de l'organisme
Possibilités de cumul
Il est à noter que cette pension d'invalidité peut être cumulée avec :
- Un salaire : si celui ci ne dépasse pas 1/3 du salaire normal que vous aviez avant l'invalidité et si le total salaire + pension ne dépasse pas l'ancien salaire. Sinon au bout de 6 mois votre pension sera suspendue.
- L'allocation chômage : Si vous êtes en 1ere catégorie, la pension vous est versée intégralement, si vous êtes en 2e ou 3e catégorie, le montant de votre pension d'invalidité sera déduit de votre allocation chômage.
- L'AAH : si vous avez un droit à l'AAH et que le montant de la pension d'invalidité est inférieur à celui de l'AAH, une allocation différentielle peut vous être accordée.
Vous devez justifier que vous êtes dans l'impossibilité de travailler en raison de votre handicap ou de votre état de santé et que vous n'avez pas occupé d'emploi depuis un an minimum au moment de la demande d'allocation.
L'allocation Adultes Handicapés (AAH)
Cette allocation se demande à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). C'est la CAF qui la verse mensuellement. Elle est destinée à garantir un revenu minimum d'existence aux personnes handicapées remplissant des conditions d'incapacité, de ressources, d'âge minimal et de résidence. Son montant diminue (voir devient égale à 0) en fonction de vos revenus.
- L'incapacité. Evaluée par la MDPH, elle doit être soit supérieure à 80%, soit comprise entre 50% et 80%. Dans ce 2e cas, vous devrez justifier que vous êtes dans l'impossibilité de travailler en raison de votre état de santé et que vous n'avez pas occupé d'emploi depuis au moins 1 an.
- Les ressources de votre foyer durant l'année précédente ne doivent pas dépasser le plafond après les différents abattements effectués par la CAF (chômage, emploi, invalidité...)
- L'âge minimal : l'AAH est réservée aux 20 ans et plus (ou 16 ans si vous n'êtes plus « à charge »)
- Le lieu de résidence : vous devez résider en France.
Possibilités de cumul
L'AAH peut se cumuler (mais en fonction du montant du revenu, elle peut diminuer ou disparaitre) avec : un salaire (à mi temps par exemple), la pension d'invalidité, la pension de retraite et la rente accident du travail
