Examens et concours

Ces dispositions sont applicables à tous les examens et concours de l’enseignement scolaire et supérieur organisés par l’Education Nationale ainsi qu’aux établissements qui en dépendent.

 
N’oubliez pas de joindre à votre demande un certificat médical de votre CRCM.
 

Selon l’état de santé de votre enfant, il aura ou non besoin de ce dispositif.
 

Les aménagements

 
Les élèves atteints de mucoviscidose sont essentiellement concernés par les aménagements suivants :
 
» Conditions de déroulement des épreuves :
  • Obtention d’un tiers de temps supplémentaire pour composer à chaque épreuve, en veillant à l’aménagement d’un temps suffisant pour la prise du repas
  • Classe accessible par ascenseur et pas trop éloignée des toilettes
  • Place à l’abri du soleil direct pour éviter la déshydratation
  • Autorisation de sortie pendant les épreuves
  • Autorisation de prendre des médicaments
  • Priorité de passage pour les épreuves orales
Ces aménagements doivent aussi être demandés pour les examens blancs.
 
» Dispositions exceptionnelles :
 
En cas d’hospitalisation liée à la mucoviscidose, le passage de l’examen peut se faire au centre hospitalier.
 
» Epreuves adaptées :
 
Notamment en EPS et certaines épreuves pratiques expérimentales.
 
» Dispenses d’épreuves rendues nécessaires par la situation de santé.
 
» Etalement des épreuves :
 
On peut étaler le passage des épreuves :
  • La même année sur la session normale et les épreuves de remplacement lorsqu’un examen fait l’objet d’épreuves de remplacement
  • Sur plusieurs sessions annuelles consécutives.
A noter depuis 2009 : aménagements pour le Baccalauréat général et technologique
Pour les candidats en situation de handicap, qui bénéficient déjà de l’étalement des épreuves sur plusieurs sessions annuelles, existe la possibilité d’étaler les épreuves également sur les épreuves du second groupe dit « oral de rattrapage ». Cela permet aux candidats pour la même session (juin), un étalement en deux fois avec une quinzaine de jours d’intervalle, en plus de l’étalement sur plusieurs années. Cet aménagement a été institué pour permettre aux candidats en situation de handicap, de pouvoir passer un second groupe d’épreuves, alors qu’ils ont encore bien en mémoire leurs cours et leurs révisions de fin d’année.
Bien sûr, l’étalement des épreuves ne se fait pas de droit, mais il est justifié par l’état de santé.
Attention, les demandes d’aménagements aux examens sont à faire minimum deux mois avant l’examen !
 
» Conservation des notes :
 
Il est possible, en cas d’échec à un examen, de conserver, (épreuve par épreuve ou unité par unité), durant cinq ans, des notes à des épreuves ou unités.
La demande est à formuler au moment de la réinscription à l’examen. Renseignez-vous auprès du chef d’établissement.
 

Les procédures et démarches

 
La demande d’aménagement est à formuler par le candidat au moment de l'inscription à l'examen, soit au médecin scolaire de la 3ème à la Terminale (médecin de l’éducation nationale intervenant dans l’établissement fréquenté), soit au médecin universitaire pour les études supérieures. Un formulaire spécifique à chaque Académie est disponible auprès de ce dernier (il peut aussi être téléchargeable sur le site Internet de l’Académie). Un certificat médical est à joindre à votre demande.
Le médecin scolaire ou universiraire transmettra la demande au médecin désigné par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Pour les formations post-bac qui ne dépendent pas de la médecine universitaire, renseignez-vous sur la procédure auprès de votre établissement.
 
A noter : le candidat fera parvenir la copie de sa demande, sans informations médicales, au service chargé d’organiser l’examen ou le concours.
L’avis du médecin de la CDAPH est transmis au rectorat ou à l’inspection académique pour décision et à la famille.
Il est possible de contester une décision défavorable dans un délai de 2 mois (indiqué au dos de la notification de la décision).
 
Nous vous conseillons de faire la demande d’aménagement, dès la signature du projet d'accueil individualisé afin de bénéficier de ces adaptations pour les examens blancs.
Demandez au médecin de votre CRCM de fournir au médecin scolaire, un certificat médical, en précisant les besoins de votre enfant.
Vaincre la Mucoviscidose - 181, rue de Tolbiac - 75013 Paris - Tél : 01 40 78 91 91 -