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Toute l'info sur le don

Vos dons permettent à Vaincre la Mucoviscidose de mener son combat quotidien contre la maladie. Particulier, entreprise, association, établissement public : découvrez vos avantages fiscaux.

A chacun de vos dons, un reçu fiscal vous est adressé dans un délai maximum de 3 semaines après la réception de votre versement. Pour les prélèvements automatiques, un reçu fiscal global vous est envoyé en fin d’année.
Si vous êtes imposable, ce reçu fiscal vous permet de bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu : il vous suffit de le joindre à votre déclaration. Pour les déclarations en ligne, vous devez simplement être en mesure de justifier vos dons grâce à ce reçu fiscal si l’administration fiscale vous le demande.
 

Le don 

 
Vous êtes un particulier :
 
Chaque don donne droit à un reçu fiscal qui vous permettra de déduire de vos impôts 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de vos revenus imposables.
 
Lorsque le montant total des dons versés est supérieur à 20% de votre revenu imposable, vous pouvez reporter l’excédent sur les cinq années suivantes. Vous bénéficierez de la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
 
Vous êtes une entreprise, une association, un établissement public :
 

Don financier
Les versements financiers, ne dépassant pas 25% de la valeur du don, à Vaincre la Mucoviscidose ouvrent droit à une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 %, dans la  limite de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes, si l’entreprise est assujettie à l’impôt sur les sociétés.
 
Don en nature
L’entreprise doit adresser à l’association une facture hors taxes évaluant les biens au coût de revient ou de valeur en stock pour bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à 60 % de la valeur de ce qu’elle donne.
L’association établira un reçu fiscal sur la base de la valeur déclarée.
 
Don dans le cadre de l’ISF 
Si vous êtes assujettis à l’ISF, vous  pouvez également réduire votre base imposable par :

  • La donation temporaire d’usufruit

Cette opération conduit à abandonner les revenus de certains biens ou titres au profit d’une association reconnue d’utilité public pendant une durée minimale de 3 ans.

  • Le don en pleine propriété de titres de sociétés cotées

Les fonds en pleine propriété de titres cotés, à savoir les titres de sociétés admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger ouvrent droit au bénéfice de la réduction d'ISF.
 
Sponsoring
Ce n’est pas un don, l’entreprise n’a pas d’avantage fiscal mais une contrepartie assimilable à une opération de communication externe généralement sous forme de publicité importante.

Vaincre la Mucoviscidose envoie une note de débit à l’entreprise qui pourra ainsi justifier la dépense dans sa comptabilité.
 
Prélévement à la source : 2 bonnes nouvelles ! 

1 – VOS DONS RESTENT DEDUCTIBLES A 66% : votre générosité est toujours encouragée
2 : VOUS CONSERVEZ VOTRE POUVOIR DE DONNER : c’est simple, dès le 15 janvier 2019, l’Etat vous versera un acompte basé sur vos dons faits en 2017 et qui sera complété au mois de septembre en fonction de votre déclaration fiscale effectuée au mois de mai 2019.
 
Les dons aux œuvres réalisés en 2018 ouvriront bien droit à une réduction sur l'impôt 2019 ! Ainsi, si l'ensemble de vos revenus perçus en 2018 présente un caractère régulier, le montant de la réduction d'impôt vous sera intégralement reversé. Un acompte de 60% est même prévu dès janvier 2019.

 

CAS N°1 : je continue à faire mon don habituel en 2018

  • Janvier 2019 : je reçois un acompte de 60% de la réduction d’impôt calculé sur la base de mon don fait en 2017
  • Avril/juin 2019 : je fais ma déclaration de revenu en mentionnant mon don de 2018
  • Septembre 2019 : Restitution du solde de ma réduction d’impôt relative au don fait en 2018

 

CAS N°2 : je fais un don pour la première fois en 2018 :

  • Avril/juin 2019 : je fais ma déclaration de revenu en mentionnant mon don de 2018
  • Septembre 2019 : Restitution de l’intégralité de ma réduction d’impôt relative au don fait en 2018

 

CAS N°3 : je décide de ne plus faire de don en 2018 :

  • Janvier 2019 : je reçois un acompte de 60% de la réduction d’impôt calculé sur la base de mon don fait en 2017
  • Avril/juin 2019 : je fais ma déclaration de revenu en mentionnant l’arrêt de mon don
  • Septembre 2019 : je reverse l’acompte de 60% reçu en janvier à l’administration fiscale

infos pratiques

Pour toute question relative à votre don vous pouvez contacter :

Sabine Dubernard
Chargée des relations donateurs et bénévoles
Tel : 01 40 78 91 58

sdubernard@vaincrelamuco.org 

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